Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre des activités de l’OVTT Lillebonne est :

Pour toute question concernant l’utilisation de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à l’adresse indiquée ci-dessus.

2. Données personnelles susceptibles d’être collectées

Selon les services utilisés et les démarches effectuées auprès de l’association, différentes catégories de données peuvent être collectées.

Données d’identification

• Nom et prénom ;
• Date de naissance ;
• Sexe, lorsque nécessaire à la gestion sportive ou administrative ;
• Photographie, lorsque celle-ci est fournie ou utilisée dans le cadre autorisé par l’association.

Coordonnées

• Adresse postale ;
• Adresse e-mail ;
• Numéro de téléphone.

Données liées à l’activité sportive

• Catégorie sportive ;
• Club ou structure d’appartenance ;
• Numéro de licence, lorsque nécessaire ;
• Informations nécessaires à la participation aux activités, entraînements, compétitions ou événements organisés par le club ;
• Informations relatives aux inscriptions et à la gestion sportive.

Données administratives et financières

• Informations nécessaires à la gestion des adhésions ;
• Historique des commandes réalisées auprès de l’association ;
• Informations relatives aux factures et règlements ;
• Informations nécessaires à la gestion comptable et administrative.

Les données bancaires éventuellement utilisées lors d’un paiement en ligne sont, lorsque cela est le cas, traitées par le prestataire de paiement concerné et ne sont pas nécessairement conservées par l’OVTT Lillebonne.

3. Données relatives à la santé

Certaines démarches liées à la pratique sportive peuvent nécessiter la collecte ou la transmission d’informations relatives à la santé ou à l’aptitude à la pratique sportive.

Les données concernant la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles et font l’objet d’un encadrement renforcé par le RGPD. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

L’OVTT Lillebonne limite leur collecte et leur accès à ce qui est strictement nécessaire aux finalités concernées.

Lorsque des données de santé sont effectivement traitées par l’association, leur accès est réservé aux personnes habilitées et uniquement lorsque cet accès est nécessaire à leurs fonctions.

4. Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Les données personnelles collectées par l’OVTT Lillebonne peuvent notamment être utilisées pour les finalités suivantes :

• gérer les adhésions et renouvellements d’adhésion ;
• gérer les licences et inscriptions sportives ;
• organiser les entraînements, sorties et événements ;
• gérer les inscriptions aux compétitions ;
• communiquer avec les adhérents et leurs représentants légaux ;
• gérer les commandes effectuées auprès du club ;
• établir et conserver les factures ;
• assurer le suivi administratif et comptable de l’association ;
• gérer les comptes personnels et l’espace adhérent ;
• assurer la sécurité des comptes et du site ;
• répondre aux demandes adressées à l’association ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

5. Fondements juridiques des traitements

Les traitements réalisés par l’OVTT Lillebonne reposent, selon leur nature, sur l’un ou plusieurs des fondements juridiques prévus par le RGPD.

• Exécution de la relation avec l’adhérent : gestion de l’adhésion, des activités et des services proposés par l’association.
• Obligation légale : conservation de certaines informations nécessaires au respect des obligations administratives, comptables ou fiscales.
• Intérêt légitime : sécurité du site, prévention des abus, gestion courante de l’association et amélioration de ses services, lorsque cet intérêt ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes.
• Consentement : lorsque celui-ci est nécessaire, notamment pour certaines communications ou certains usages de photographies et contenus.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des informations

Lorsque vous remplissez un formulaire, les informations indispensables à la réalisation de la démarche sont signalées comme obligatoires.

Les autres informations sont facultatives. Leur absence peut toutefois empêcher l’association de fournir certains services ou de réaliser certaines démarches.

7. Qui peut accéder à vos données ?

Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs missions.

Selon les traitements concernés, peuvent notamment avoir accès à certaines données :

• les dirigeants et responsables habilités de l’association ;
• les bénévoles ou encadrants lorsque cela est nécessaire à leurs fonctions ;
• les personnes chargées de la gestion administrative ou comptable ;
• les organismes sportifs concernés, lorsque la transmission est nécessaire à l’activité ;
• les prestataires techniques agissant pour le compte de l’association ;
• les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’impose.

Les prestataires auxquels l’association fait appel ne peuvent utiliser les données personnelles que dans le cadre défini par leur prestation et, lorsqu’ils agissent en tant que sous-traitants, conformément aux obligations qui leur sont applicables.

8. Hébergement du site

Le site internet de l’OVTT Lillebonne est hébergé par :

Les traitements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site peuvent notamment générer des données techniques telles que des adresses IP, journaux de connexion ou informations relatives au navigateur et au terminal utilisé.

9. Espace adhérent et comptes utilisateurs

Lorsque le site propose un espace personnel, certaines données sont utilisées afin de permettre à l’adhérent d’accéder à son compte et de consulter les informations qui lui sont associées.

Ces données peuvent notamment concerner :

• l’identité de l’adhérent ;
• ses coordonnées ;
• son statut d’adhésion ;
• ses inscriptions ;
• ses commandes ;
• ses factures ;
• les informations nécessaires au fonctionnement de son compte.

Chaque utilisateur doit conserver ses identifiants confidentiels et signaler rapidement toute utilisation non autorisée de son compte.

10. Commandes, facturation et paiements

Lorsqu’un adhérent effectue une commande auprès de l’association, les informations nécessaires à son traitement peuvent être enregistrées dans son espace personnel.

Les données nécessaires à l’établissement des factures et au suivi comptable sont conservées conformément aux obligations légales applicables à l’association.

Une commande et sa facture peuvent être techniquement liées dans le système informatique afin d’assurer le suivi de la transaction. Cela ne signifie pas qu’une même opération financière est comptabilisée deux fois.

11. Durée de conservation des données

L’OVTT Lillebonne ne conserve pas les données personnelles indéfiniment. Les durées de conservation sont déterminées en fonction de la finalité de chaque traitement et, lorsque cela s’applique, des obligations légales auxquelles l’association est soumise. :contentReference[oaicite:2]{index=2}

Les durées définitives doivent être définies par l’association en fonction de ses traitements réels et de ses obligations.

12. Sécurité des données

L’OVTT Lillebonne met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre la perte, la destruction, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

L’accès aux informations sensibles est limité aux personnes autorisées et nécessaire à leurs fonctions.

Lorsque cela est applicable, des mesures telles que l’utilisation de mots de passe robustes, la gestion des droits d’accès, la sécurisation des communications et la sauvegarde des données peuvent être mises en œuvre.

La sécurité doit être adaptée au niveau de sensibilité des données, notamment lorsque des données relatives à la santé sont traitées. :contentReference[oaicite:3]{index=3}

13. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité des comptes ou à la mémorisation de certaines préférences.

Les cookies et traceurs non nécessaires au fonctionnement du site sont utilisés conformément aux règles applicables et, lorsque cela est nécessaire, après recueil du consentement de l’utilisateur.

Pour plus d’informations, consultez notre politique relative aux cookies.

14. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez notamment, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
• Droit à la limitation : demander, dans certains cas, la limitation du traitement de vos données.
• Droit d’opposition : vous opposer à certains traitements lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.
• Droit à la portabilité : lorsque ce droit est applicable, recevoir certaines données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit de retirer votre consentement : lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment pour l’avenir.

15. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou obtenir des informations concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter l’OVTT Lillebonne :

Afin de protéger les données personnelles, l’association peut demander les informations nécessaires permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est justifié.

Les demandes sont traitées dans les délais prévus par la réglementation applicable.

16. Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté l’OVTT Lillebonne, que vos droits relatifs à vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL pour connaître les modalités de réclamation : www.cnil.fr

17. Modification de la présente politique

L’OVTT Lillebonne peut être amené à modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l’évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version publiée sur cette page est la version en vigueur.